Politique de protection de la vie privée

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société PRAGMA CONSULT SRL, (ci-après « la Société » ou « nous »), s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation belge applicable en la matière. 

1. Responsable du traitement 

PRAGMA CONSULT SPRL dont le siège social est situé Rue de Genval 48 - 1310 La Hulpe – Belgique, immatriculée au  RPM de BRUXELLES sous le numéro 0867348660 qui exploite notamment le site internet suivants (ci-après « le Site ») :  https://www.lepetitmoutard.be/ 

2. Données collectées 

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : 

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et des cases à cocher ;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 Les données vous concernant 

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de : 

  • votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
  • votre participation à des jeux-concours ;
  • vos demandes de renseignements via un formulaire de contact;
  • vos demandes de mise en relation avec l’organisateur d’un évènement via un formulaire de contact ;
  • votre participation à nos études et enquêtes ;
  • vos commentaires et vos avis ;
  • votre consultation de nos newsletters, communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
  • vos partages et interactions avec les réseaux sociaux ;
  • la déclaration de votre activité favorite ;
  • votre navigation sur le Site ;
  • certains partenariats offrant des services à partir du Site ;
  • la création et de la gestion de votre compte en ligne (compte utilisateur) ;
  • l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes : 

  • données d’identification des parents (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, situation familiale,  pseudonyme, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
  • données d’identification des enfants (prénom, sexe, date de naissance). • identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur notre Site ;
  • données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
  • données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
  • préférences, centre d’intérêts éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation.

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à une newsletter, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées. 
Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur le Site. 

2.2 Les données concernant les mineurs 

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur notre Site et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. 

3. Finalités des traitements 

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services 

  • gestion votre compte clients en ligne ;
  • gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
  • prendre en compte le dépôt de vos évènements ;
  • gestion de la mise en relation avec les partenaires ;
  • relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par e-mail ou via un formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
  • élaboration des statistiques d’audience ;
  • envoi d’e-mails d’anniversaires ;
  • réalisation d’études, statistiques sur nos services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux services ;
  • prendre en compte et gérer votre participation à nos concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations) ;
  • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
  • collecte de manière automatisée par le biais de traceurs (cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de navigations sur le Site ;
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

3.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services 

  • envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail ou tout autre support ;

3.3 Opérations liées à des partenariats commerciaux 

  • Permettre à nos partenaires de vous adresser des publicités et promotions sous réserve de votre consentement ;
  • Afficher des publicités ciblées des partenaires ;
  • Afficher des contenus éditoriaux ciblés proposés par les partenaires ;
  • Prendre en compte et gérer votre participation à des concours, opérations promotionnelles ou événementielles, et remises de prix avec nos partenaires commerciaux.

4. Durée de conservation des données 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent. 

Catégories de données

Finalités 
Données relatives à un utilisateur

Durées de conservation

Ensemble des donnéesCréation et gestion du compte 
Prise en compte du dépôt des évènements
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur
Données d’identification et de contactMise en relation avec les partenaires 
Envoi d’e-mails d’anniversaires 
Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres
13 mois à compter de la collecte ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur
Données d’identification et de contact – Inscrits newslettersEnvoi de newsletters 
Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres
3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur
Données d’identification et de contact recueillies lors de la participation à un jeuGestion des participations à nos jeux 
Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos prochains jeux
3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact* émanant de l’utilisateur
Données relatives l’exercice des  droits des personnes 
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit

Données générées par les cookies

Données liées à votre navigation sur nos services en ligneFonctionnement et optimisation des services 
Mesures de fréquentation. 
Personnalisation des contenus et publicités
Cookies de partage (réseaux sociaux)
13 mois maximum

*  Dernier contact : Action positive de la part de l’utilisateur : par exemple, consultation ou modification de son compte, clic sur une newsletter, demande de renseignements, participation à un jeu, etc. 

5. Destinataires de vos données personnelles 

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes : 

5.1 En interne, à la Société 

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. 

5.2 A nos sous-traitants 

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • l’organisation et la gestion des jeux concours ;
  • la personnalisation des contenus publicitaire sur le Site ;
  • la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
  • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux 

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données. 

5.4 A nos partenaires commerciaux 

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. 

6. Transfert des données hors de l’union européenne 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

7. Vos droits 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez : 

  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable à la Protection des Données Personnelles :

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :  PRAGMA CONSULT SRL  Rue de Genval 48 - 1310 La Hulpe  BELGIQUE
  • en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : legal@pragmaconsult.eu

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. 
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte en Belgique. 

8. Opposition aux offres commerciales 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné. 
En cas de sollicitation par email 
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes : 

  • pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients (legal@pragmaconsult.eu).

9. Sécurité des données personnelles 

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles. 

10. Mise à jour de la politique de protection des données personnelles 

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. 
En cas de modifications substantielles, PRAGMA CONSULT SRL vous informera de la nouvelle politique mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. 
La présente version a été mise en ligne le premier septembre 2021.